Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 2011
Article premier
Une participation financière de l’Union est accordée à la France en faveur du programme officiel de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux dans les départements français d’outre-mer présenté pour 2011, tel qu’il est décrit dans la partie A de l’annexe.
Cette participation est limitée à 60 % du total des dépenses éligibles, déterminées dans la partie B de l’annexe, et plafonnée à 165 000 EUR (hors TVA).
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