DECISIONE·n° 132·28 février 2011
Decisione (UE) 2011/132
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 février 2011 - relative à la participation financière de l’Union à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux dans les départements français d’Outre-mer, à réaliser en 2011 - [notifiée sous le numéro C(2011) 1100] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2011/132/UE)
En vigueur depuis le 28 février 2011 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible