Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 2011
Article premier
La décision 2010/248/UE est modifiée comme suit:
1)
À l’article premier, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. À l’article 15, paragraphe 1, de la décision 2003/479/CE et à l’article 15, paragraphe 1, de la décision 2007/829/CE, les montants de 30,75 EUR et de 122,97 EUR sont remplacés par ceux de 31,89 EUR et de 127,52 EUR, respectivement.».
2)
À l’article 1, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. À l’article 15, paragraphe 2, de la décision 2003/479/CE et à l’article 15, paragraphe 2, de la décision 2007/829/CE, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
“Distance entre le lieu d’origine et le lieu de détachement
(en km)
Montant (en EUR)
0 - 150
0,00
> 150
81,96
> 300
145,72
> 500
236,81
> 800
382,54
> 1 300
601,13
> 2 000
719,55 ” »
3)
À l’article 1, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. À l’article 15, paragraphe 4, de la décision 2003/479/CE, le montant de 30,75 EUR est remplacé par celui de 31,89 EUR.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2011:138(1):oj#art-1