DECISIONE·n° 138·28 février 2011
Decisione (UE) 2011/138
DÉCISION DU CONSEIL - du 28 février 2011 - modifiant la décision 2010/248/UE portant adaptation des indemnités prévues par les décisions 2003/479/CE et 2007/829/CE relatives au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil - (2011/138/UE)
En vigueur depuis le 28 février 2011 2 articles 1 version historisée
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