Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 2011
Article premier
La décision 2007/829/CE est modifiée comme suit:
1.
À l’article 15, paragraphe 1, les montants de 31,89 EUR et de 127,52 EUR sont respectivement remplacés par les montants suivants:
«31,92 EUR et 127,65 EUR.»
2.
À l’article 15, paragraphe 2, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
«Distance entre le lieu d’origine et le lieu de détachement
(en km)
Montant (en EUR)
0-150
0,00
> 150
82,05
> 300
145,86
> 500
237,05
> 800
382,92
> 1 300
601,73
> 2 000
720,27 »
Historique des versions
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Vos annotations
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