DECISIONE·139·28 février 2011

Decisione (UE) 2011/139

DÉCISION DU CONSEIL - du 28 février 2011 - portant adaptation des indemnités prévues par la décision 2007/829/CE relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil - (2011/139/UE)

En vigueur depuis le 28 février 2011 2 articles 1 version historisée
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