Art. 1
Période d’application
En vigueur depuis le 1 mars 2011
Article premier
L’article 4 de la décision 2009/251/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Période d’application
La présente décision s’applique jusqu’au 15 mars 2012.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2011:135(1):oj#art-1