Art. 2

En vigueur depuis le 3 mars 2011
Article 2 Les États membres font en sorte: a) que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de l’éthoxyquine soient retirées avant le 3 septembre 2011; b) qu’aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l’éthoxyquine ne soit accordée ou reconduite à compter de la date de publication de la présente décision.
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