DECISIONE·n° 143·3 mars 2011
Decisione (UE) 2011/143
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 mars 2011 - relative à la non-inscription de l’éthoxyquine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission - [notifiée sous le numéro C(2011) 1265] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/143/UE)
En vigueur depuis le 3 mars 2011 5 articles 1 version historisée
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