Art. 2
En vigueur depuis le 29 mars 2011
Article 2
La référence de la norme EN 14682:2007 est publiée au Journal officiel de l’Union européenne, série C, et remplace la référence à la norme EN 14682:2004.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2011:196:oj#art-2