DECISIONE·n° 196·29 mars 2011
Decisione (UE) 2011/196
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 mars 2011 - relative à la conformité de la norme EN 14682:2007 concernant les cordons et cordons coulissants sur les vêtements d’enfants avec l’obligation générale de sécurité prévue par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et à la publication de la référence de la norme au Journal officiel - [notifiée sous le numéro C(2011) 1860] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/196/UE)
En vigueur depuis le 29 mars 2011 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible