Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 2011
Article premier
La signature du protocole de coopération entre l’Union européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée (ci-après dénommé «protocole de coopération») est approuvée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit protocole de coopération.
Le texte du protocole de coopération est joint à la présente décision.
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