Art. 1
En vigueur depuis le 6 avr. 2011
Article premier
La République fédérale d’Allemagne peut maintenir son interdiction temporaire de mise sur le marché du produit de nettoyage POR-ÇÖZ à la teneur en acide nitrique de 20 % ou plus pendant un an à compter de la date d’adoption de la présente décision.
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