DECISIONE·n° 225·6 avril 2011
Decisione (UE) 2011/225
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 6 avril 2011 - concernant l’interdiction temporaire de mise sur le marché du détergent POR-ÇÖZ en Allemagne - [notifiée sous le numéro C(2011) 2290] - (2011/225/UE)
En vigueur depuis le 6 avril 2011 2 articles 1 version historisée
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