Art. 1
En vigueur depuis le 13 avr. 2011
Article premier
L’article 1er de la décision 2007/843/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Les programmes de contrôle présentés par le Canada, Israël et les États-Unis conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2160/2003 sont approuvés en ce qui concerne les salmonelles dans les troupeaux de poules reproductrices.»
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Vos annotations
Proeli:dec:2011:238:oj#art-1