DECISIONE·n° 238·13 avril 2011
Decisione (UE) 2011/238
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 avril 2011 - modifiant la décision 2007/843/CE en ce qui concerne le programme de contrôle des salmonelles dans certaines volailles et catégories d’œufs en Tunisie - [notifiée sous le numéro C(2011) 2520] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/238/UE)
En vigueur depuis le 13 avril 2011 3 articles 1 version historisée
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