Art. 1

En vigueur depuis le 26 avr. 2011

Article premier Les États membres peuvent prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les produits phytopharmaceutiques contenant de l’acide ascorbique, de l’ipconazole, du spiromésifène, de la topramézone ou Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134 jusqu’au 30 avril 2012 au plus tard.

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