DECISIONE·n° 252·26 avril 2011
Decisione (UE) 2011/252
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 26 avril 2011 - autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances actives acide ascorbique, ipconazole, spiromésifène, topramézone et Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134 - [notifiée sous le numéro C(2011) 2668] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/252/UE)
En vigueur depuis le 26 avril 2011 3 articles 1 version historisée
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