Art. 1
En vigueur depuis le 27 avr. 2011
Article premier
La décision 89/471/CEE est modifiée comme suit:
1)
L’article 1er
bis est remplacé par le texte suivant:
«Article premier bis
Par dérogation à l’article 1er, paragraphes 2 et 3, l’utilisation des méthodes ci-après est autorisée en Allemagne pour le classement des carcasses de porcs conformément à l’annexe V, point B.IV 1, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (*1):
—
l’appareil «
Autofom I»
et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la troisième partie de l’annexe,
—
l’appareil «
Autofom III»
et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la quatrième partie de l’annexe,
—
l’appareil «
CSB Image-Meater»
et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la cinquième partie de l’annexe.
(*1)
JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.»
"
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
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Proeli:dec_impl:2011:258:oj#art-1