DECISIONE·n° 258·27 avril 2011
Decisione (UE) 2011/258
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 27 avril 2011 - modifiant la décision 89/471/CEE relative à l’autorisation de méthodes de classement de carcasses de porcs en Allemagne - [notifiée sous le numéro C(2011) 2709] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2011/258/UE)
En vigueur depuis le 27 avril 2011 3 articles 1 version historisée
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