Art. 2
En vigueur depuis le 27 avr. 2011
Article 2
Les États membres font en sorte:
a)
que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du propisochlore soient retirées avant le 27 octobre 2011;
b)
qu’aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du propisochlore ne soit accordée ou reconduite à compter de la date de publication de la présente décision.
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