DECISIONE·262·27 avril 2011

Decisione (UE) 2011/262

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 27 avril 2011 - relative à la non-inscription du propisochlore à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission - [notifiée sous le numéro C(2011) 2726] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/262/UE)

En vigueur depuis le 27 avril 2011 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil