Art. 1

En vigueur depuis le 13 mai 2011
Article premier Dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de poudre de zéolithe A originaire de Bosnie-Herzégovine, l’engagement offert par le producteur-exportateur et son importateur lié dans l’Union, mentionnés ci-dessous, est accepté. Pays Société Code additionnel TARIC Bosnie-et-Herzégovine Marchandises fabriquées, expédiées et facturées directement par Alumina d.o.o., sise à Zvornik, en Bosnie-Herzégovine, au premier client indépendant dans l’Union. B115 Bosnie-et-Herzégovine Marchandises fabriquées et expédiées directement par Alumina d.o.o., sise à Zvornik, en Bosnie-Herzégovine, au premier client indépendant dans l’Union, et facturées directement par AB Kauno Tiekimas filialas, sise à Kaunas, en Lituanie, au premier client indépendant dans l’Union. B116
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