DECISIONE·n° 279·13 mai 2011
Decisione (UE) 2011/279
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 mai 2011 - portant acceptation d’un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de poudre de zéolithe A originaire de Bosnie-et-Herzégovine - (2011/279/UE)
En vigueur depuis le 13 mai 2011 2 articles 1 version historisée
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