Art. 1
En vigueur depuis le 16 mai 2011
Article premier
Il est mis fin au mandat des experts dont les noms figurent au point 1 de l’annexe de la présente décision.
Ces experts sont affectés à la réserve en tant que conseillers scientifiques en matière d’évaluation des risques.
Les experts dont les noms figurent au point 2 de l’annexe de la présente décision sont nommés membres des comités scientifiques institués par la décision 2008/721/CE, conformément à ladite annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2011:281:oj#art-1