DECISIONE·n° 281·16 mai 2011
Decisione (UE) 2011/281
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 mai 2011 - modifiant la décision 2009/146/CE en ce qui concerne le remplacement de membres des comités scientifiques institués par la décision 2008/721/CE par des membres de la réserve de conseillers scientifiques instituée par ladite décision - (2011/281/UE)
En vigueur depuis le 16 mai 2011 3 articles 1 version historisée
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