Art. 2
En vigueur depuis le 7 juin 2011
Article 2
Les entités énumérées à l’annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe IV de la décision 2011/137/PESC.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2011:332:oj#art-2