Art. 1

En vigueur depuis le 16 juin 2011

Article premier Le concours financier de l’Union pour couvrir les dépenses afférentes à l’éradication de la fièvre catarrhale ovine, aux Pays-Bas, en 2006 et 2007, est fixé à 207 931,25 EUR. La présente décision vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.

Historique des versions