DECISIONE·n° 347·16 juin 2011
Decisione (UE) 2011/347
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 16 juin 2011 - fixant la participation financière de l’Union en vue de la réalisation d’une enquête épidémiologique et de l’application de mesures de surveillance de la fièvre catarrhale ovine dans le contexte des interventions d’urgence menées pour lutter contre cette maladie, aux Pays-Bas, en 2006 et en 2007 - [notifiée sous le numéro C(2011) 4146] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (2011/347/UE)
En vigueur depuis le 16 juin 2011 3 articles 1 version historisée
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