Art. 1
Modifications
En vigueur depuis le 17 juin 2011
Article premier
Modifications
La décision 2006/197/CE est modifiée comme suit:
1)
Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Décision de la Commission du 3 mars 2006 autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant du maïs génétiquement modifié de la lignée 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), consistant en ce maïs ou produites à partir de celui-ci, et renouvelant l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil»
2)
Les articles 1er, 2 et 3 de la décision 2006/197/CE sont remplacés par le texte suivant:
«Article premier
Produits
La présente décision concerne les aliments et ingrédients alimentaires contenant du maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) de la lignée 1507, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci et les aliments pour animaux produits à partir de celui-ci (ci-après dénommés “produits”).
L’identificateur unique DAS-Ø15Ø7-1 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié de la lignée 1507, défini à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Mise sur le marché
La mise sur le marché des produits, conformément aux conditions fixées par la présente décision et son annexe, est autorisée aux fins de l'article 4, paragraphe 2, et de l'article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003.
Article 3
Étiquetage
Aux fins des exigences spécifiques concernant l’étiquetage, fixées par l'article 13, paragraphe 1, et l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, le “nom de l’organisme” est “maïs”.»
3)
L’annexe est modifiée comme suit:
a)
la section b) est remplacée par le texte suivant:
«b)
Désignation et spécification des produits:
i)
Aliments et ingrédients alimentaires contenant du maïs DAS-Ø15Ø7-1, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci.
ii)
Aliments pour animaux produits à partir de maïs DAS-Ø15Ø7-1.
Le maïs génétiquement modifié DAS-Ø15Ø7-1, décrit dans la demande, est résistant à la pyrale d’Europe (Ostrinia nubilalis) et à certains autres parasites de l’ordre des lépidoptères et est tolérant à l’herbicide glufosinate-ammonium. Le maïs génétiquement modifié DAS-Ø15Ø7-1 contient les séquences d’ADN suivantes dans deux cassettes:
— cassette 1: une version synthétique du gène cry1F tronqué de Bacillus thuringiensis subsp. aizawai, qui confère la résistance à la pyrale d’Europe (Ostrinia nubilalis) et à certains autres parasites lépidoptères, sous le contrôle du promoteur ubiquitine ubiZM1(2) de Zea mays L. et du terminateur ORF25PolyA d’Agrobacterium tumefaciens pTi15955;
— cassette 2: une version synthétique du gène pat de la souche Tü494 de Streptomyces viridochromogenes, qui confère la tolérance à l’herbicide glufosinate-ammonium, sous le contrôle des séquences promoteur et terminateur 35S du virus de la mosaïque du chou-fleur.»
b)
la section c) est remplacée par le texte suivant:
«c) Étiquetage:
Aucune exigence spécifique autre que celles prévues par l'article 13, paragraphe 1, et l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003.
Aux fins de l'article 13, paragraphe 1, et de l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, le “nom de l’organisme” est “maïs”.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2011:365:oj#art-1