DECISIONE·n° 365·17 juin 2011
Decisione (UE) 2011/365
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 juin 2011 - modifiant la décision 2006/197/CE en ce qui concerne le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux produits à partir du maïs génétiquement modifié de la lignée 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2011) 4159] - (Les textes en langues anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/365/UE)
En vigueur depuis le 17 juin 2011 4 articles 1 version historisée
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