Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2011
Article premier
La directive 2004/17/CE ne s’applique pas aux marchés attribués par des pouvoirs adjudicateurs dans le but d’assurer la prestation en Italie des services suivants:
c)
la prospection de pétrole et de gaz naturel; et
d)
la production de pétrole.
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