DECISIONE·n° 372·24 juin 2011
Decisione (UE) 2011/372
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 24 juin 2011 - exemptant la prospection de pétrole et de gaz et l’exploitation de pétrole en Italie de l’application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux - [notifiée sous le numéro C(2011) 4253] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/372/UE)
En vigueur depuis le 24 juin 2011 2 articles 1 version historisée
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