Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2011
Article premier
À l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE, la ligne concernant l’Espagne est remplacée par l’inscription suivante:
«ES
Espagne
—
Laboratorio Central de Sanidad Animal, Algete, Madrid,
—
Centro de Investigación en Sanidad Animal (CISA), Valdeolmos, Madrid,
Espagne»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2011:378:oj#art-1