DECISIONE·378·27 juin 2011

Decisione (UE) 2011/378

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 27 juin 2011 - modifiant l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse - [notifiée sous le numéro C(2011) 4385] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/378/UE)

En vigueur depuis le 27 juin 2011 2 articles 1 version historisée
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