Art. 1

En vigueur depuis le 6 juil. 2011
Article premier La participation financière de l’Union aux dépenses engagées en vue de l’éradication de l’influenza aviaire en Italie en 2009 est fixée à 414 583,35 EUR.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2011:401:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil