DECISIONE·401·6 juillet 2011

Decisione (UE) 2011/401

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 6 juillet 2011 - fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées par l’Italie dans le contexte des interventions d’urgence effectuées pour lutter contre l’influenza aviaire en 2009 - [notifiée sous le numéro C(2011) 4774] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (2011/401/UE)

En vigueur depuis le 6 juillet 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil