DECISIONE·n° 401·6 juillet 2011
Decisione (UE) 2011/401
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 6 juillet 2011 - fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées par l’Italie dans le contexte des interventions d’urgence effectuées pour lutter contre l’influenza aviaire en 2009 - [notifiée sous le numéro C(2011) 4774] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (2011/401/UE)
En vigueur depuis le 6 juillet 2011 2 articles 1 version historisée
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