Art. 1
En vigueur depuis le 18 juil. 2011
Article premier
La signature de l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande portant modification de l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande (ci-après dénommé «l’accord») est autorisée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord (3).
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