Art. 1

En vigueur depuis le 19 juil. 2011
Article premier Est nommé membre suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015: — M. Roger MOGERT, Ledamot i kommunfullmäktige, Stockholmskommun.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2011:460:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil