DECISIONE·n° 460·19 juillet 2011
Decisione (UE) 2011/460
DÉCISION DU CONSEIL - du 19 juillet 2011 - portant nomination d’un membre suppléant suédois du Comité des régions - (2011/460/UE)
En vigueur depuis le 19 juillet 2011 2 articles 1 version historisée
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