Art. 2
En vigueur depuis le 25 juil. 2011
Article 2
Les dépenses et les fonds reçus de l’Union européenne au titre de l’exercice financier 2008 tels que déclarés au 31 décembre 2008, ainsi que les actifs détenus au nom de l’Union européenne par les pays bénéficiaires concernés au 31 décembre 2008, à apurer au titre de la présente décision, figurent en annexe.
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