DECISIONE·n° 463·25 juillet 2011
Decisione (UE) 2011/463
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2011 - relative à l’apurement des comptes présentés par la Bulgarie et la Roumanie en ce qui concerne les dépenses financées au titre du programme spécial d’adhésion pour l’agriculture et le développement rural (Sapard) en 2008 - [notifiée sous le numéro C(2011) 5183] - (Les textes en langues bulgare et roumaine sont les seuls faisant foi.) - (2011/463/UE)
En vigueur depuis le 25 juillet 2011 3 articles 1 version historisée
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