Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 2011
Article premier
La position commune 2002/402/PESC est modifiée comme suit:
1.
Le titre est remplacé par le titre suivant:
«Position commune 2002/402/PESC du Conseil du 27 mai 2002 concernant des mesures restrictives à l’encontre des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés».
2.
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
La présente position commune s’applique aux membres de l’organisation Al-Qaida ainsi qu’aux autres personnes, groupes, entreprises et entités associés, visés dans la liste qui a été établie conformément aux résolutions 1267(1999) et 1333(2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et qui doit être régulièrement mise à jour par le comité créé conformément à la résolution 1267(1999).».
Historique des versions
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Proeli:dec:2011:487:oj#art-1