DECISIONE·n° 487·1 août 2011
Decisione (UE) 2011/487
DÉCISION 2011/487/PESC DU CONSEIL - du 1er août 2011 - modifiant la position commune 2002/402/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des Taliban et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés
En vigueur depuis le 1 août 2011 2 articles 1 version historisée
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