Art. 1
En vigueur depuis le 9 août 2011
Article premier
L’extrait de haricot noir (de soja) fermenté spécifié dans l’annexe peut être mis sur le marché de l’Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire dans les compléments alimentaires, sans préjudice des dispositions spécifiques de la directive 2002/46/CE et du règlement (CE) no 1925/2006, à concurrence d’une dose journalière maximale de 4,5 g.
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