DECISIONE·497·9 août 2011

Decisione (UE) 2011/497

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 9 août 2011 - autorisant la mise sur le marché de l’extrait de haricot noir (de soja) fermenté en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2011) 5645] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2011/497/UE)

En vigueur depuis le 9 août 2011 3 articles 1 version historisée
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