Art. 5
Fonctionnement
En vigueur depuis le 10 août 2011
Article 5
Fonctionnement
1. Le groupe est présidé par le coordonnateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains.
2. En accord avec la Commission, le groupe peut mettre en place des sous-groupes pour l’examen de questions spécifiques, sur la base d’un mandat défini par le groupe. Ces sous-groupes sont dissous aussitôt leur mandat accompli.
3. Le président peut inviter des experts non membres du groupe ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l’ordre du jour à participer ponctuellement aux travaux du groupe ou d’un sous-groupe.
4. Le président peut inviter des représentants officiels des États membres, de pays candidats, de pays candidats potentiels ou de pays tiers, et d’organisations internationales, intergouvernementales ou non gouvernementales à participer aux réunions du groupe en qualité d'experts ou d'observateurs invités.
5. Au plus tard deux mois après le début et deux mois après la moitié du mandat du groupe d'experts, la Commission et le groupe se réunissent pour échanger leurs points de vue concernant les domaines de travail prioritaires du groupe.
6. Ces domaines de travail prioritaires tiennent compte de la nécessité d'une réponse politique coordonnée, multidisciplinaire et cohérente à tous les aspects de la traite des êtres humains.
7. Les membres du groupe ainsi que les experts et observateurs invités respectent les obligations de secret professionnel fixées par les traités et leurs dispositions d'application, ainsi que les règles de sécurité de la Commission concernant la protection des informations classifiées de l'UE, énoncées à l'annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom de la Commission (7). En cas de manquement à ces obligations, la Commission peut prendre les mesures appropriées.
8. Les réunions du groupe et des sous-groupes se tiennent dans les locaux de la Commission. Le secrétariat est assuré par les services de la Commission.
9. Le groupe transmet ses avis et rapports à la Commission. La Commission peut fixer une date limite à laquelle un avis ou un rapport doit être présenté.
10. Les délibérations du groupe ne sont soumises à aucun vote. Lorsqu'un avis ou un rapport est adopté à l'unanimité par le groupe, celui-ci établit des conclusions communes et les joint au compte rendu. Lorsque le groupe ne parvient pas à un accord unanime sur un avis ou un rapport, il fait connaître à la Commission les vues divergentes exprimées en son sein.
11. La Commission peut publier, dans la langue d’origine du document concerné, tout résumé, conclusion, conclusion partielle ou document de travail préparé par le groupe.
12. Les services de la Commission publient les informations concernant les activités menées par le groupe, soit directement dans le registre soit au moyen d'un lien, indiqué dans ledit registre, vers un site internet de la DG Affaires intérieures.
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