DECISIONE·n° 502·10 août 2011

Decisione (UE) 2011/502

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 août 2011 - portant création du «groupe d’experts sur la traite des êtres humains» et abrogeant la décision 2007/675/CE - (2011/502/UE)

En vigueur depuis le 10 août 2011 16 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2TâchesArt. 2.tit_1TâchesArt. 3ConsultationArt. 3.tit_1ConsultationArt. 4Composition — NominationArt. 4.tit_1Composition — NominationArt. 5FonctionnementArt. 5.tit_1FonctionnementArt. 6Frais de réunionArt. 6.tit_1Frais de réunionArt. 7AbrogationArt. 7.tit_1AbrogationArt. 8Entrée en vigueur et applicabilitéArt. 8.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité
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