Art. 1
En vigueur depuis le 18 août 2011
Article premier
L’annexe I de la décision 2004/211/CE est modifiée comme suit:
1)
La ligne relative au Liban est remplacée par la ligne suivante:
«LB
Liban
LB-0
Ensemble du pays
E
—
—
—
—
—
—
—
—
—»
2)
La ligne relative à Bahreïn est remplacée par la ligne suivante:
«BH
Bahreïn
BH-0
Ensemble du pays
E
—
—
—
—
—
—
—
—
—
BH-1
Partie méridionale de l’île principale de Bahreïn
(voir encadré no 4 pour plus de précisions)
E
X
—
X
—
—
—
—
—
—»
3)
Un encadré no 4 est ajouté conformément à l’annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2011:512:oj#art-1