DECISIONE·n° 512·18 août 2011
Decisione (UE) 2011/512
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 18 août 2011 - modifiant l’annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne les mentions relatives à Bahreïn et au Liban figurant dans la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine est autorisée - [notifiée sous le numéro C(2011) 5863] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/512/UE)
En vigueur depuis le 18 août 2011 2 articles 1 version historisée
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